"CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE"

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par BADÍA, micro-entreprise dont le siège est situé 33 rue Charles de Gaulle, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, France, immatriculée sous le numéro SIRET 977 452 606 00014 (ci-après « le Vendeur »), auprès de consommateurs particuliers (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir les vêtements et accessoires proposés à la vente sur le site internet www.badiaparis.com (ci-après « le Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA, seuil 2026 : 85 000 € pour la vente de biens).

Article 1 — Identification du Vendeur

Nom commercial : BADÍA
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 977 452 606 00014
Adresse : 33 rue Charles de Gaulle, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, France
Adresse e-mail : contact@badiaparis.com
Directeur de la publication : Lutheck
Hébergeur du site : Shopify Ireland Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des vêtements et accessoires proposés par le Vendeur sur le Site (collections BADÍA : t-shirts, sweatshirts, pantalons, casquettes et autres pièces de prêt-à-porter). Elles régissent l'ensemble des étapes nécessaires à la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche reprenant ses caractéristiques essentielles (matière, coupe, tailles disponibles, prix) conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente, notamment lors de nouveaux drops ou éditions limitées, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés selon la destination et le mode d'expédition choisi, et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander (taille, coloris), les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et corrigé d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation.

La vente est considérée comme définitive après l'envoi au Client de la confirmation de commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (SSL et authentification 3D Secure). Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. Les données de paiement transitent par une plateforme de paiement sécurisée ; le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

Le Vendeur ne procède à l'expédition de la commande qu'après réception du règlement complet.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le Vendeur expédie ses commandes en France, en Europe et à l'international via Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost, selon les délais et tarifs suivants :

France — Standard (2 à 4 jours ouvrés) : 4,90 €, gratuit dès 60 € d'achat
France — Express (1 à 2 jours ouvrés) : 9,90 €, gratuit dès 150 € d'achat
Europe — Standard (3 à 7 jours ouvrés) : 11,90 €, gratuit dès 120 € d'achat
Europe — Express (2 à 4 jours ouvrés) : 19,90 €, gratuit dès 250 € d'achat
International — Standard (7 à 15 jours ouvrés) : 16,90 €, gratuit dès 180 € d'achat
International — Express (3 à 7 jours ouvrés) : 29,90 €, gratuit dès 300 € d'achat

Ces délais, indicatifs, n'excèdent en tout état de cause pas 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation. Un lien de suivi est envoyé au Client par e-mail dès l'expédition. En cas de retard de livraison, le Client pourra, après mise en demeure du Vendeur restée infructueuse, résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à leur réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, hormis les frais de retour.

Le Vendeur accorde en outre au Client, à titre commercial, un délai de retour étendu à 30 jours à compter de la réception de la commande. Pour être accepté, l'article doit être retourné dans son état d'origine, avec ses étiquettes, non porté et non lavé. Pour effectuer un retour, le Client contacte le service client à l'adresse contact@badiaparis.com, reçoit une étiquette de retour par e-mail, puis dépose son colis en point relais ou en bureau de poste.

Le Site met à disposition du Client une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite, accessible et pleinement opérationnelle, conformément à l'obligation applicable aux sites de vente en ligne BtoC depuis le 19 juin 2026. Le Client peut également notifier sa décision au moyen du formulaire type disponible en Annexe des présentes CGV, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour dans les ateliers du Vendeur.

Pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les sous-vêtements et bijoux personnels descellés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation ou d'un retour dès lors qu'ils ont été déballés après la livraison. Les articles soldés, en promotion, ou personnalisés ne sont pas non plus repris.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité, pendant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale des vices cachés, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client peut choisir de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés ou la garantie légale de conformité. Le détail de ces garanties figure en Annexe des présentes CGV.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock (notamment lors des drops en édition limitée), de force majeure, de perturbation des services postaux ou moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées auprès du Client font l'objet d'un traitement destiné à la gestion des commandes, de la relation client et, sous réserve du consentement du Client, de l'envoi de la newsletter BADÍA. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@badiaparis.com.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de BADÍA et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@badiaparis.com. Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation.

Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le Client peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France, qui l'orientera dans ses démarches, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant cessé son activité le 20 juillet 2025.

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables en matière de contrats conclus avec des consommateurs.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À l'attention de BADÍA, 33 rue Charles de Gaulle, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines, contact@badiaparis.com : je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

Commandé le [date] / Reçu le [date]
Nom du consommateur
Adresse du consommateur
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
Date

Annexe — Détail des garanties légales

Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien.

Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.